Mentions légales

1. Présentation

L’union sportive d’Ivry omnisports est une association sportive à but non lucratif, dont le siège social est situé au 69, avenue Danielle Casanova – 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée à la préfecture de Créteil sous le numéro 78572147300029, Téléphone : 01 45 15 07 90.

Le site Internet www.usivry.com, qui est la propriété de l’union sportive d’Ivry omnisports, a pour objet de présenter des informations, des articles sur la vie interne et externe du club et des sections sportives et de permettre des interactions entre les adhérents du club grâce aux fonctionnalités communautaires.

Directeur de la publication : M. Jean-Pierre Favier Siège social : 69, avenue Danielle Casanova – 94200 Ivry-sur-Seine.

L’hébergement du Site est assuré par 1&1 IONOS SE, dont le siège social est situé à Elgendorfer Str. 57 56410 Montabaur Allemagne, Téléphone : +49 (0) 721 170 555

2. Condition d'accès et d'utilisation du site

ACCÈS AU SITE : L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. 

L’utilisateur reconnaît également être informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure tel que définis par la jurisprudence française, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. 

Pour des raisons de maintenance, l’Union sportive d’Ivry omnisports pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. 

L’Union Sportive d’Ivry Omnisports ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès au site et à celui de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder. L’Union sportive d’Ivry Omnisports ne pourra pas être tenue responsable en cas d’utilisation abusive du Site par un utilisateur. 

2.1 – QUALITÉ DES INFORMATIONS : Les informations fournies sur le site, le sont à titre informatif l’Union Sportive d’Ivry Omnisports apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site des informations de qualité. 

L’Union sportive d’Ivry Omnisports ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ainsi, l’Union sportive d’Ivry Omnisports, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète ni de tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers. 

2.2 – LIENS HYPERTEXTES – ACCÈS AU SITES TIERS : La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable du l’Union sportive d’Ivry Omnisports. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du l’Union sportive d’Ivry ceux-ci étant communiqués à titre de commodité pour faciliter l’information du public. 

En conséquence, dans la mesure où l’Union sportive d’Ivry Omnisports ne peut contrôler ces sites, l’Union sportive d’Ivry Omnisports ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites.

2.3 – COOKIES

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. 

https://usivry.com/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://usivry.com/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. 

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://usivry.com/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://usivry.com/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. 

Le cas échéant, https://usivry.com/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://usivry.com/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://usivry.com/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://usivry.com/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://usivry.com/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://usivry.com/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://usivry.com/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://usivry.com/ dépose ce type de cookies. 

2.4 – BALISES (“TAGS”) INTERNET 

https://usivry.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. 

Cette technologie permet à https://usivry.com/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://usivry.com/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

3. Propriété intellectuelle

Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Le site est une œuvre de l’esprit protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, littéraire et artistique et les autres droits similaires.

4. Gestion des données personnelles

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

4.1 – Responsables de la collecte des données personnelles 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : U.S. IVRY OMNISPORTS. https://usivry.com/est représenté par Jean-Pierre Favier, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://usivry.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment à l’utilisateur d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://usivry.com/ traite des Données Personnelles, https://usivry.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://usivry.com/ les traite.

4.2 – Finalité des données collectées 

https://usivry.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données : 

– Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. 

– Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

– Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation 

– Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://usivry.com/ : adresse email 

– Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email 

https://usivry.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

4.3 – Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://usivry.com/ disposent des droits suivants : 

– Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite 

– Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

– Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) 

– Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) 

– Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 

– Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://usivry.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné 

Dès que https://usivry.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://usivry.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://usivry.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://usivry.com/ par écrit à l’adresse suivante : 

U.S. IVRY OMNISPORTS – DPO 

Quiatol Nicolas, 69 Avenue Danielle Casanova 94200 Ivry-sur-Seine, nquiatol@usivry.org

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://usivry.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://usivry.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://usivry.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4.4 – Non-communication des données personnelles 

https://usivry.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://usivry.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://usivry.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://usivry.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://usivry.com/ ne collecte aucune « données sensibles ». 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://usivry.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://usivry.com/ sont principalement les agents de notre association.

5 – Notification d’incident 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. 

Nous nous engageons à informer pleinement nos adhérents et nos visiteurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://usivry.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

5.1 – Sécurité 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://usivry.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. 

Lors du traitement des Données Personnelles, https://usivry.com/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

5. Modification des mentions légales

L’Union sportive d’Ivry Omnisports peut être amenée à modifier ses mentions légales. L’Union Sportive d’Ivry Omnisports veillera à ce que les utilisateurs soient informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur le Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de l’envoi de newsletters.

6. Crédits

L’Union sportive d’Ivry Omnisports

US Ivry Omnisports

69 Avenue Danielle Casanova 
94200 Ivry-sur-Seine 

01.45.15.07.90 

Horaires d'ouverture du siège

Du lundi au jeudi : de 9h00 à 19h00 
Le vendredi de : 9h00 à 18h00 
Tous les jours sans interruption

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