Photo de l'assemblée générale de l'US Ivry Omnisports

Statuts et réglements

Statuts

Adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 11 décembre 2015 Modifiés par approbation du CD du 27 novembre 2017 (changement d’adresse du siège social) Modifiés par approbation du CD du 26 novembre 2018 (modification des articles 1, 2 et 5 du Titre1) et ratifiés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 14 décembre 2018

Titre 1 : constitution, objet, durée

Article 1 - Constitution, dénomination

Il est fondé, entre les adhérent(e)s aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «Union Sportive d’Ivry». Les couleurs de l’Union Sportive d’Ivry sont le rouge et le noir. L’union Sportive d’Ivry est une association sportive laïque et démocratique.

Article 2 - Objets

L’association a pour objets :

– L’organisation, le développement et la promotion des activités physiques, sportives et de pleine nature sous toutes leurs formes y compris pour les personnes en situation de handicap et à tous les niveaux de pratique :

– La promotion des valeurs du sport : mixité sociale, religieuse et culturelle ; protection de la santé ; émancipation et formation des femmes et des hommes ; tolérance, fraternité, solidarité, respect de la dignité de chacun(e) ; égalité entre les femmes et les hommes.

– L’engagement bénévole et le militantisme sportif, la participation des adhérents au fonctionnement associatif de leur section et du club.

– La contribution à l’animation sportive et culturelle de la ville d’Ivry-sur-Seine.

Ses moyens d’action sont :

-L’organisation des activités physiques et sportives par les sections.

-L’organisation de manifestations et d’animations sportives.

-La recherche des moyens de toute nature pour développer les activités physiques et sportives.

-La coopération avec toutes structures, groupements ou associations poursuivant des objectifs communs et notamment avec la Municipalité d’Ivry-sur-Seine.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Ivry-sur-Seine, 69, avenue Danielle Casanova. Le siège social peut être transféré sur décision du Comité Directeur.

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Affiliations

L’US Ivry est affiliée à la FSGT, à la FFH, à la FFSA et aux autres fédérations sportives agréées sur proposition des sections et sur décision du comité directeur.

Titre 2 : composition

Article 6 - Composition

L’association se compose :

-De membres actifs, personnes physiques qui participent à une ou plusieurs activités ou contribuent à la réalisation des objectifs de l’association. Le statut de membre actif s’acquiert à travers l’adhésion. Les mineurs ne peuvent devenir membres actifs qu’avec l’autorisation écrite de leurs parents ou représentants légaux.

-De membres associés, personnes morales partageant les valeurs et les objectifs de l’Union Sportive d’Ivry. Le statut de membre associé est acquis sur décision du comité directeur.

-De membres d’honneur, nommés par le comité directeur sur proposition de l’un de ses membres.

Article 7 - Adhésion et cotisation

L’adhésion est la démarche par laquelle une personne physique acquiert le statut de membre actif ; elle est ouverte à toute personne physique et implique :

-L’acceptation entière des présents statuts et du règlement intérieur.

-Le paiement de la cotisation annuelle au club et à chacune des sections auxquelles cette personne entend participer. L’adhésion est acquise pour la saison en cours définie par la section d’adhésion. Elle n’est ni cessible, ni transmissible, ni remboursable.

Article 8 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par non-paiement de la cotisation, décès, démission, ou par exclusion prononcée par le comité directeur pour infraction aux présents statuts ou non respect du règlement intérieur ou tout autre motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. En cas de procédure d’exclusion ou de toute autre mesure disciplinaire, toutes dispositions sont prises pour garantir les droits de la défense ; le membre concerné est notamment invité, avant la prise de décision, à fournir des explications devant le bureau de l’association.

Titre 3 : administration et fonctionnement

Article 9 - Assemblées générales

9.1 - Convocation, organisation et composition

Les assemblées générales se réunissent sur convocation du comité directeur ou sur demande d’un quart des sections représentant au moins un quart des membres actifs de l’association.

Les convocations sont adressées aux membres des bureaux de section un mois avant la date de l’assemblée générale ; elles doivent comporter l’ordre du jour sur lequel les délégué(e)s seront amené(e)s à statuer. Les Assemblées générales sont ouvertes à tous les adhérent(e)s à jour de leur cotisation.

Sont autorisés à voter :

-Les membres désignés par les sections, à raison d’un(e) délégué(e) par tranche de 30 adhérent(e)s, dans les limites de 2 délégué(e)s minimum par section et de 12 délégué(e)s maximum par section.

-Un(e) délégué(e) par membre associé.

-Les membres d’honneur

-Les effectifs retenus sont ceux régulièrement enregistrés un mois avant la date de l’assemblée générale, ou, pour les sections n’ayant pas repris leurs activités, à la fin de la saison précédente.

9.2 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire est convoquée annuellement selon les modalités du paragraphe 9.1 ; la moitié au moins des sections de l’association, plus une, doivent être représentées pour qu’elle puisse valablement délibérer. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde assemblée générale est convoquée dans un délai de deux semaines, qui pourra valablement délibérer sans condition de représentation des sections.

L’assemblée générale ordinaire entend les rapports de gestion du comité directeur, notamment sur les activités et les finances, ainsi que les rapports du commissaire aux comptes. Elle approuve les comptes de l’exercice clos. Elle délibère sur les questions figurant à l’ordre du jour. Elle procède à l’élection du nouveau comité directeur, selon les modalités prévues à l’article 10.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les procurations sont admises dans la limite d’une par personne.

9.3 - Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée conformément aux modalités du paragraphe 9.1 ; les deux tiers au moins des sections de l’association doivent être représentées pour qu’elle puisse valablement délibérer. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai de deux semaines, qui pourra valablement délibérer sans condition de représentation des sections.

L’assemblée générale extraordinaire délibère sur les questions qui sont de sa compétence exclusive, à savoir, notamment, modification des présents statuts, dissolution anticipée de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les procurations sont admises dans la limite d’une par personne.

Article 10 - Comité Directeur

Le comité directeur est élu par les membres délégués des sections à l’assemblée générale ordinaire au scrutin secret, pour une durée d’un an.

Il comprend au moins 20 membres. Les candidat(e)s sont présenté(e)s par les sections dans la limite de 2 par section et à titre individuel dans la limite de 8 (et d’un maximum de 2 issus de la même section). Sont éligibles au comité directeur, les adhérents (e)s membres actifs de 15 ans et plus, les représentants légaux d’adhérent (e)s de moins de 15 ans.

Sont élu(e)s, les candidat(e)s ayant obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés. Le comité directeur se réunit au moins quatre fois par an. Il est convoqué par le bureau ou par un quart au moins de ses membres.

Le comité directeur est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés aux assemblées générales.

Il adopte le budget prévisionnel annuel avant le début de chaque exercice.

Il autorise tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et tout membre du comité directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part. En outre, ce contrat est présenté pour information à la prochaine assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise la création ou la dissolution des sections et leur affiliation à une ou plusieurs fédérations sportives, leur mise sous tutelle en cas de dysfonctionnement statutaire.

Il décide des affiliations éventuelles aux fédérations omnisports et aux organismes d’intérêt général.

Il recherche et met en oeuvre tous les moyens pour développer l’association, notamment en créant de nouvelles activités et en cherchant à augmenter le nombre de ses adhérents.

Article 11 - Bureau

Le comité directeur élit chaque année un bureau parmi ses membres.

11-1 - Eligibilité

Sont éligibles les adhérent(e)s élu(e)s au comité directeur depuis plus d’un an. Les membres sortants sont rééligibles.

11-2 - Composition

Le bureau désigne en son sein les personnes nécessaires au fonctionnement de l’association et à sa représentation auprès des pouvoirs publics, notamment : – Président(e) et éventuellement vice président(e), ou co-président(e)s, – Secrétaire et éventuellement secrétaire adjoint(e), – Trésorier(ère) et éventuellement trésorier(ère) adjoint(e).

Tout(e) élu(e) au bureau s’engage à assister régulièrement aux réunions auxquelles il (elle) est convoqué(e), étant entendu que si au cours d’une année il (elle) n’assiste délibérément, à aucune réunion, il (elle) sera considéré(e) comme démissionnaire et ne sera pas rééligible l’année suivante.

Le bureau est en charge de l’administration de l’association. Il gère les biens appartenant ou mis à la disposition de l’association. Il délibère de tout ce qui concerne le fonctionnement et la politique de l’association. Il agit en accord avec le comité directeur des actions à mener par l’association. Il informe le comité directeur de toutes décisions importantes prises.

11.3 - Pouvoirs

Le bureau est en charge de l’administration de l’association. Il gère les biens appartenant ou mis à la disposition de l’association. Il délibère de tout ce qui concerne le fonctionnement et la politique de l’association. Il agit en accord avec le comité directeur des actions à mener par l’association. Il informe le comité directeur de toutes décisions importantes prises.

11.4 - Fonctions particulières

Le (la) président(e) représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le (la) secrétaire assume les responsabilités d’animation du travail du bureau et du comité directeur.

Le (la) trésorier(ère) assume la responsabilité de la tenue des comptes ; il (elle) assure les relations financières avec les sections.

Le secrétariat assure la gestion courante dans l’intervalle des réunions du bureau et du comité directeur ; il comprend au moins le (la) président(e), le (la) secrétaire, le (la) trésorier(ère) et leur(e)s adjoint(e)s éventuel(les).Le directeur salarié de l’association participe au secrétariat.

Des commissions de travail ouvertes à tout(es)s les adhérent(e)s préparent et mettent en oeuvre les décisions du comité directeur ou du bureau. Elles rendent compte de leurs travaux au bureau et/ou au comité directeur. Le (la) responsable de chaque commission est choisi(e) parmi les membres du comité directeur.

Article 12 - Les sections

12.1 - Définition

Une section doit se composer d’au moins 10 adhérent(e)s présentant au moins une des conditions suivantes :

- Pratiquer la même discipline sportive telle que définie par les fédérations sportives.

- Pratiquer des activités ayant des caractéristiques similaires. - Se regrouper pour pratiquer des activités diversifiées sur la base d’un secteur géographique ou d’une communauté d’intérêt (âge, type de pratique, …)

Dans le cas où ces conditions ne sont pas ou plus remplies ou en cas de dysfonctionnement statutaire, la section est placée sous la tutelle du comité directeur. Elle ne bénéficie plus d’une autonomie de gestion. La création de toute nouvelle section doit être autorisée par le comité directeur.

12.2 - Pouvoirs

Chaque section est autonome dans l’organisation de ses activités en accord avec les présents statuts et avec le règlement intérieur de l’Union Sportive d’Ivry. Elle gère son budget, sous le contrôle du bureau avec l’aide de la commission «finances». Elle soumet au comité directeur son affiliation à une ou plusieurs fédérations.

12.3 - Assemblée générale de section

L’assemblée générale de chaque section se réunit obligatoirement chaque année sur convocation écrite du bureau de section sortant ou du quart au moins des adhérents de la section. Le cas échéant, et notamment en cas de carence du bureau de section, le bureau de l’US Ivry peut également convoquer cette assemblée générale. Les sections doivent informer le bureau de l’association de la date de leur assemblée générale.

Elle comprend :

· Les adhérent(e)s de 15 ans et plus à jour de leur cotisation.

· Un(e) représentant(e) légal(e) par adhérent(e) de moins de 15 ans.

Pour statuer valablement, l’assemblée générale de section doit atteindre l’un des deux seuils suivants :

· 20% des adhérent(e)s.

· 30 adhérent(e)s pour les sections de plus de 150 adhérent(e)s.

Dans le cas ou l’un de ces seuils n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans un délai de deux semaines. Elle peut alors délibérer sans condition de quorum. Les procurations sont admises dans la limite d’une par personne. L’assemblée générale de section élit annuellement, selon les mêmes modalités que l’assemblée générale de l’association, le bureau de section.

Un procès-verbal des décisions doit être dressé et transmis à la direction de l’Union Sportive d’Ivry. Il comporte au minimum le nombre de présents, le bilan financier de la saison et la liste du bureau élu.

12.4 - Bureau de section

Le bureau de la section est élu par l’assemblée générale annuelle de la section. Il comprend au moins trois membres qui doivent être adhérent(e)s de 15 ans et plus ou représentants légaux d’adhérent(e)s de moins de 15 ans.

Le bureau de la section représente la section dans tous les actes de la vie interne de l’association. Il a également un rôle de représentation de l’association, notamment dans la relation aux fédérations spécialisées. Il est responsable en relation avec la direction de l’association, employeur, des salariés rattachés à la section.

Il rend compte aux adhérent(e)s lors de l’assemblée générale annuelle de la section, de la vie de la section et du bilan financier de la saison. Il élit en son sein les personnes chargées de fonctions particulières :

Le (la) président(e) de la section qui est responsable de l’application des présents statuts au sein de la section ; Le (la) trésorier(ère) de la section qui assume la responsabilité de la tenue des comptes de la section en relation avec la commission «finances».

Article 13 - incompatibilités

Les fonctions de président(e) et de trésorier(ère) de l’Union Sportive d’Ivry sont incompatibles avec le statut de salarié de l’association. Il en est de même pour les fonctions de président(e) et de trésorier(ère) d’une section. Les fonctions de président(e) et de trésorier(ère) de l’Union Sportive d’Ivry ne peuvent être cumulées. Il en est de même pour les fonctions de président(e) et de trésorier(ère) d’une section. Un(e) adhérent(e) ne peut cumuler les fonctions de président(e) ou trésorier(ère) dans plusieurs sections.

Titre 4 : ressources, comptabilité

Article 14 - Ressources

Les ressources de l’association se composent :

- Du produit des cotisations.

- Des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.

- Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.

- De toutes ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 15 - Comptabilité

Il est tenu à jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité est tenue en partie double conformément au plan comptable. Il sera établi annuellement un bilan et un compte de résultats.

Article 16 - Comptabilité des sections

Les sections tiennent une comptabilité dans les règles énoncées ci dessus. Les comptabilités des sections sont soumises au contrôle du comité directeur. Les comptabilités complètes de chacune des sections sont transmises au bureau de l’association à la fin de chaque saison sportive.

Titre 5 : dissolution

Article 17 - Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée à la demande du comité directeur, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 9.3 des présents statuts.

Article 18 - Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

Titre 6 : règlement intérieur, formalités administratives

Article 19 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est approuvé par le comité directeur. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux ayant trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Article 20 - Formalités administratives

Le (la) président(e) doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Règlement intérieur

Préambule

Les statuts de l’US Ivry adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 décembre 2015 permettent d’élaborer un règlement intérieur destiné à préciser d ivers points non prévus par les dits statuts ..(art.19 des statuts)

Complémentaire des statuts du club, le règlement intérieur définit les règles et usages nécessaires au bon déroulement de la vie associative, au respect des individus entre eux. Ce règlement est applicable à tous les adhérent ( s et salarié ( s quel les que soi en t leurs fonction s et leurs responsabilité s au sein de l’Union Sportive d’Ivry.

Dans leur pratique et sur les lieux de pratique, les membres du club, les adhérent(e)s, animateurs (trices) bénévoles et salarié(e)s s’engagent à respecte r les valeurs du club et à s’interdire toute expression ostensible et prosélyte de leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques susceptibles de heurter les convictions politiques, religieuses ou philosophiques des autres adhérent(e)s et de p orter atteinte aux activités, au bon fonctionnement et à l’intérêt de la section ou du club.

Chaque section peut mettre en place des règles internes venant en complément du présent règlement. Celles ci doivent être conformes aux statuts et règlement intér ieur, validées par l'Assemblée Générale de la section et communiquées à la direction du club qui vérifiera et validera leur conformité.

Affiliation et adhésion

L'association Union Sportive d'Ivry est un club omnisports affilié à la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT) et à la Fédération Française Handisport (FFH). Les sections peuvent, sur autorisation du Comité Directeur, s'affilier à une ou plusieurs fédérations spécialisées ou affinitaires. (art.5 des statuts)

Tout(e) adhérent(e) de l'U.S. Ivry doit être licencié(e) au minimum dans l'une des fédérations auxquelles est affiliée sa section principale (celle où il s'inscrit en premier). Cette licence propose une assurance à l'adhérent(e) offrant des garanties "responsabilité civile" et éventuellement "accidents corporels"; lors de son inscription, avec le bulletin d’inscription qu’il (elle) aura daté et visé, l'adhérent(e) ou son représentant légal, recevra une notice l'informant des garanties qu’il (elle) peut souscrire au titre de sa licence.

Pour être membre de l'U.S. Ivry, l'adhérent(e) doit s'acquitter d'une cotisation annuelle constituée du montant de la licence et de l'assurance éventuelle comme indiqué ci-dessus ainsi que des cotisations club et section. Cela lui permet de participer aux activités organisées par sa section. S'il (si elle) souhaite participer aux activités d'une autre section, il (elle) doit s'acquitter auprès de celle-ci du complément de cotisation propre à cette section et, si applicable, du montant de la licence d'une fédération spécialisée ou de la FSGT si ce n’est fait dans la première section.

Certificat médical :

L’adhésion au sein de notre association en vue d’une pratique sportive, est conditionnée par la présentation d’un certificat médical valable pour la saison à venir, obligatoire tous les ans avec la mention de non contre-indication à (la pratique concernée) y compris en compétition (si nécessaire).


Administration et fonctionnement

Les adhérent(e)s :
Le fondement de l’association est basé sur la participation des adhérent(e)s qui sont parties prenantes dans son fonctionnement.

Le règlement intérieur et les statuts sont à la disposition de chaque adhérent(e), sur internet, ou sur demande au siège de l’U.S. Ivry.

Chaque adhérent(e) s’engage à respecter les statuts et le présent règlement, faute de quoi l’U.S. Ivry se réserve le droit de l’exclure de l’association, conformément à l’article 8 des statuts.

Les adhérent(e)s s’engagent à respecter le règlement sportif de leur fédération d’affiliation, les règles d’hygiène et de sécurité de leur discipline sportive et les règles de l’esprit sportif : respect du partenaire et de l’adversaire, de l’entraineur et des arbitres, du matériel mis à leur disposition et des installations sportives.

Les adhérent(e)s à jour de leur cotisation, élisent leurs responsables, membres du bureau de section lors de l’Assemblée Générale annuelle de celle-ci et qui doit se tenir avant l’Assemblée Générale de l’association. Le club se réserve le droit de refuser une adhésion dans le cas d’antécédents en contradiction avec les statuts et les valeurs de l’U.S. Ivry avec la personne désirant s’inscrire.


Fonctionnement du club

Les organes de direction du club sont :

- le Comité Directeur,

- le Bureau,

- le secrétariat.

Leur composition et leurs attributions sont définies dans les statuts de l'association, qui précisent également les obligations des sections en matière de fonctionnement.

Des commissions de travail permanentes ou temporaires peuvent être constituées, afin de préparer le travail du Comité Directeur et de mettre en œuvre ses décisions. Leur composition est libre, tout(e) adhérent(e) de l'U.S.

Ivry peut participer aux travaux d'une ou plusieurs commissions. Chaque commission doit comporter au moins un membre du bureau. Il existe deux commissions permanentes, la Commission « Equipements et installations sportives » et la Commission « Finances ».


Utilisation des installations sportives :

L’utilisation des installations sportives est établie par le Comité Directeur sur proposition de la Commission « Equipements et installations sportives » selon les plages horaires dont dispose l’U.S. Ivry.

Les responsables de section participent à l’établissement des plannings et communiquent les besoins en heures d’entraînement et dès que possible les calendriers des compétitions. Les sections sont responsables de l’organisation de leur pratique et du respect des installations sportives qu’elles utilisent. Les sections s’engagent à respecter le ou les règlements et/ou conventions d’utilisation des équipements.

Demandes spéciales : Toutes les demandes particulières (organisation de certaines compétitions, projet, aides exceptionnelles, rendez-vous, courrier...) souhaitées et préparées par les sections transitent par le club pour validation.

Elles sont transmises par le club aux institutions concernées. Aucune section n’est habilitée à rencontrer la Municipalité pour négocier la résolution de problèmes spécifiques à la section sans que la Direction du club n’y soit associée.


Administration du club :

Le club dispose de moyens communs (locaux, personnel permanent, matériel) gérés sous la responsabilité du Bureau.

Les locaux du club :

Siège de l’U.S. Ivry : 69, avenue Danielle Casanova, où travaillent les permanent(e)s du club omnisports. Du matériel informatique permettant la gestion comptable, la bureautique, la gestion des adhérents est à disposition des sections sur réservation, ainsi que du matériel de reprographie. Chaque section ne peut avoir accès qu'aux seules données la concernant.

Maison du Club : 1 rue Lucien Selva utilisée pour des réunions, assemblées générales, activités conviviales. Les demandes de réservation sont à effectuer au Siège du Club, validées par le (la) Président(e) de la section.

La section utilisatrice doit respecter la propreté des locaux, veiller aux consignes de sécurité, au nombre de personnes dans la salle notamment, et se préoccuper de la fermeture des locaux. La section devra remettre la salle en état de propreté pour les utilisations suivantes.

Ces salles ne sont pas accordées pour utilisation personnelle. (Un règlement d’utilisation de la Maison du club est affiché et disponible au siège de l’U.S. Ivry).

Les permanent(e)s : Les permanent(e)s ont à charge toutes les questions relatives à l’accueil, au secrétariat administratif et comptable, gestion des fichiers... Ils (elles) participent à la vie du club et contribuent à la mise en œuvre des objectifs du club, décidés en Comité Directeur et en Assemblée Générale. Le personnel du club est régit par la Convention Collective Nationale du Sport.

Administration et fonctionnement des sections :

Les sections sont autonomes dans l'organisation de leurs activités, en accord avec les statuts et le règlement intérieur de l'U.S. Ivry.

Elles ont la charge de l’organisation des activités sportives, de l’enregistrement des adhérent(e)s, du recouvrement des cotisations, de la remise sur demande de la carte d’adhérent(e) et de l’établissement des licences. Elles désignent au moins un représentant, élu démocratiquement, qui participera au Comité Directeur. La présence de représentants de la section est obligatoire à l'Assemblée Générale du Club.

Toutes les publications des sections doivent comporter le logo du club.

Dans le cas où une section emploierait des animateurs(trices) rémunéré(e)s en fonction des heures effectuées chaque mois, le (la) président(e) de la section transmettra impérativement à la comptabilité du club avant le dernier jour du mois les heures réellement effectuées par ses salarié(e)s. Chaque section tient au moins une Assemblée Générale par an qui doit se réunir avant l’Assemblée Générale de l’U.S. Ivry omnisports, selon les modalités précisées dans les statuts.

Elle communique à la direction du club la date de son Assemblée Générale, la liste des membres du Bureau de section, de ses cadres techniques ainsi que la liste de ses adhérents.

Elle adressera au siège du club la convocation et le procès-verbal de son Assemblée Générale. En l'absence d'Assemblée Générale convoquée par la section, la direction du club peut se substituer à la section pour organiser cette Assemblée Générale.

Les animateurs rémunérés :

La rémunération d’animateurs ne peut se faire que dans le respect des procédures légales en vigueur et selon la convention collective Nationale du sport. Seul le club omnisports est l’employeur détenteur de la personne morale. Il convient aux sections de soumettre toute embauche à l’approbation du secrétariat du club.

Après quoi un contrat de travail est signé par l’animateur(trice), le (la) président(e) de section et la direction du club.

Dans le cas d’animateurs(trices) intervenant dans plusieurs sections, un seul taux horaire devra être établi en accord avec les sections concernées et le club.

Les animateurs(trices) salarié(e)s s’engagent à s’assurer de la validité de leur carte professionnelle.

Tous les documents écrits engagent le club omnisports : contrats, certificats, attestations de travail, courriers, courriels, etc. Ils doivent obligatoirement être réalisés par le club omnisports.

Un exemplaire des statuts du club et du règlement intérieur seront paraphés par chaque nouveau (nouvelle) salarié(e).

L'attention des sections est également attirée sur les modalités à respecter en cas de départ volontaire ou non d'un animateur(trice).

Les sections doivent travailler sur ce point en concertation avec la direction du club, qui veillera à ce que toutes les procédures légales en vigueur soient respectées.

La qualité de membre se perd par non-paiement de la cotisation, décès, démission, ou par exclusion prononcée par le comité directeur pour infraction aux présents statuts ou non respect du règlement intérieur ou tout autre motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. En cas de procédure d’exclusion ou de toute autre mesure disciplinaire, toutes dispositions sont prises pour garantir les droits de la défense ; le membre concerné est notamment invité, avant la prise de décision, à fournir des explications devant le bureau de l’association.

Fonctionnement financier

La politique financière

La politique financière du club est construite à partir des objectifs proposés par les sections et le club, conformément aux statuts du club.

Le cadre général, les règles de fonctionnement financier
Conformément aux textes et au respect des lois en vigueur sur les finances des associations, le club tient une comptabilité générale en créances et dettes, selon les obligations du plan comptable des associations en vigueur depuis le 01/01/2000, intégrant la comptabilité des sections.

L’exercice comptable se déroule du 1er septembre au 31 août. Chaque section a l’obligation de transmettre sa comptabilité à l’aide du support informatique du club ainsi que toutes les pièces comptables.

Un calendrier fixé par le club fait obligation aux sections de transmettre :

- d’une part, leur budget prévisionnel pour l’attribution de l’aide ;

- et d’autre part leurs états financiers pour l’établissement du compte général du club.

L’attribution des aides financières est décidée par le comité directeur sur proposition de la commission finances. Elle ne revêt pas un caractère systématique et obligatoire et tient compte de l’implication de la section dans la vie associative du club. Dans ces conditions, la commission finances ne pourra examiner les demandes de subventions qu’à l’appui du budget prévisionnel communiqué dans les délais.

La comptabilité donnant lieu à l’établissement des états financiers des sections en fin d’exercice ainsi que les budgets prévisionnels doivent être approuvés par le bureau de la section avant d’être présenté à l’AG de section.

La comptabilité du club est consolidée et fait l’objet d’une certification par un commissaire aux comptes selon les obligations légales.

Club et sections sont tenus de fournir un justificatif pour toute dépense engagée. Les dépenses doivent être en rapport avec la pratique sportive ou la vie associative.

Dans le respect du budget, les commandes de prestations et de matériel sont passées par les responsables des sections pour les sections ou du responsable du siège pour les dépenses concernant le siège.

Les commandes de biens mobiliers (investissement) doivent être validées par la direction du club pour des achats unitaires de plus de 2 000 € ; il en est de même pour les engagements pluriannuels (contrats).

Pour les sections, les commandes de matériel informatique ou vidéo doivent être validées par le secrétariat du club. Le matériel acheté reste la propriété du club.

Pour les engagements de plus de 10 000 euros, pour les contrats pluriannuels et les investissements, il est demandé de procéder à des appels d’offre afin de mettre en concurrence au moins trois fournisseurs différents.


Les ressources :

Les ressources permanentes du club et des sections sont constituées des cotisations des adhérents, des aides publiques ou privées. Le club et les sections peuvent prendre toutes initiatives financières (tombolas, buvettes etc…) leur permettant d’augmenter leurs ressources dans le respect des lois et règlements.

Il est recommandé d’adresser des demandes d’aide aux différents organismes (Conseil départemental, Conseil régional, CNDS, fédérations etc.…). Elles sont un des éléments d’appréciation de l’attribution des aides aux sections.

Trésorerie, équilibre financier du club et des sections

Toutes les sections disposent d’un compte bancaire ouvert par le président de l’U.S. Ivry. Deux membres au moins du bureau de la section dont le trésorier disposent de la signature du compte bancaire. Toute procuration supplémentaire de signature doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de la direction du club.

Le club et les sections doivent s’efforcer d’obtenir des résultats financiers équilibrés et de respecter leurs budgets prévisionnels. En cas de déficit répété ou excessif, la section sera convoquée par la commission finances afin de trouver une solution durable à cet état de fait. Dans le cas d’une mauvaise gestion avérée, elle pourra être mise sous tutelle sur proposition de la commission finances et par décision du bureau ou, dans les cas les plus graves, du Comité Directeur. Le secrétariat sera chargé de la mettre en œuvre.

Le club et les sections n’ont pas vocation à réaliser des excédents financiers. Le solde positif d’une section n’ayant pas donné lieu à provision ou non justifié pourra être affecté à l’équilibre général du club par le comité directeur.

Les réserves minorées des amortissements restant à pratiquer ne doivent pas excéder les deux principales ressources annuelles de la section : subventions et cotisations nettes des reversements au club et aux fédérations. Lorsque c’est le cas, le comité directeur peut

affecter l’excédent à l’équilibre général du club, sauf en cas de projets à court terme ou d’une imputation sur les prochains budgets prévisionnels.

Respect des règles de fonctionnement financier par les sections

Le tableau ci-dessous énonce les principales anomalies rencontrées dans la gestion financière des sections et les sanctions qui peuvent être prononcées par le bureau sur proposition de la commission « Finances ».

Anomalies constatées par le comptable du club, le Commissaire aux comptes, la Commission Finances, le Trésorier du club ou la direction du club

Sanctions Retard dans la production du budget prévisionnel Réduction jusqu’à 10% de l’aide accordée à la section Absence de budget prévisionnel Aucune aide ne peut être accordée (sanction ne nécessitant pas de décision du bureau ou du comité directeur) Retard de dépôt des résultats comptables de la section.

Diminution jusqu’à 10 % de l’aide attribuée à la section ou, pour les sections ne bénéficiant pas d’aide, à une pénalité allant jusqu’à 10 % du montant des cotisations reçues.

Pas de saisie informatique des résultats comptables par la section Sanction par le club à la section Non-respect des règles de régularité et de sincérité, manquement des sections à leurs obligations financières ou comptables : dépenses dépourvues de justificatifs, indemnités exonérées ou indemnités kilométriques non justifiées par des documents attestant la réalité d’une compétition ou d’un évènement sportif. Par ordre croissant : Rappel à l’ordre. Blocage de l’aide du club.

Mise sous tutelle de la section, convocation d’une assemblée générale, dissolution de la section. Dépenses sans rapport avec la pratique sportive ou la vie associative.

Non désignation d’un trésorier

Absence de la section au Comité directeur et à l’Assemblée générale du club Sanction par le club à la section La procédure de mise en œuvre des sanctions est la suivante.

1- Sur proposition de la commission finances, le bureau met en demeure la section de fournir les justificatifs manquants ainsi que des explications sur les dépenses injustifiées. Il exige la nomination d’un trésorier de section.

2- Faute de réponse aux demandes de correction de la situation, le président et le trésorier de la section seront convoqués par la commission finances pour obtenir des explications. Si, après entrevue, la section n’a pas corrigé la situation dans un délai raisonnable, l’aide du club à la section sera bloquée par le secrétariat.

3- Par la suite, le bureau mettra la section sous tutelle : la saisie des chéquiers de la section et le blocage du compte bancaire seront opérés dans deux cas : - non réponse de la section à la convocation - non régularisation de la situation 2 mois après le blocage de l’aide du club,

4- Si la situation se prolonge, le Président de l’U.S. Ivry convoquera une Assemblée Générale extraordinaire de la section avant dissolution par le comité directeur.

Pratique de performance et de haut niveau

Les pratiques de performance et de haut niveau sont intégrées dans les projets des sections au même titre que leurs autres activités et sont donc budgétisées par la section et prises en compte dans l’aide financière attribuée par le club.

Cependant, le club encourage les sections concernées à rechercher des ressources supplémentaires auprès d’autres financeurs : Ville d’Ivry, association « Allez Ivry », conseil départemental, conseil régional, CNDS, ligues, fédérations et sponsors.

Cas de l’U.S. Ivry Handball et de l’U.S. Ivry Football Des conventions entre l’U.S. Ivry omnisports et l’U.S. Ivry Handball ainsi que l’U.S. Ivry Football déterminent les relations entre les trois entités et précisent les conditions de Co adhésion.

Les clubs doivent se conformer à la législation propre à leurs statuts. Règlement adopté par le comité directeur du 26 novembre 2018 et ratifié par l’Assemblée générale du 14 décembre 2018.

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